Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 décembre 2019

fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 (Précisions sur la formation continue des enseignants) fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des activités de formation pour enseignants contractuels

Résumé. Un arrêté liste les activités de formation continue et d'apprentissage pour les enseignants contractuels.

En application de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé (Activités des enseignants contractuels), la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités d'enseignement et de formation continue

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités d'enseignement et de formation continue pour les enseignants contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe