Article 1
En application de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé, la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants est annexée au présent arrêté.
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JORF n°0297 du 22 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2018 > > Art. 1, Art. null > >
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2 modifiés
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019.
Jean-Michel Blanquer