En vigueur depuis le 23 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.