Arrêté du 20 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance