Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 18 juin 1991
Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991 susvisé
Annexe