Arrêté du 7 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.

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En vigueur depuis le 18 mai 2018

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Modification des modèles d'avis de santé au travail

Résumé. Un arrêté modifie les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude pour le travail.

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance