En vigueur depuis le 18 mai 2018
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Modification des modèles d'avis de santé au travail
Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.