Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

En application des articles 4 (Repérage de l'amiante dans les navires) et 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français), l'organisme accrédité chargé du repérage sur le navire établit un rapport de repérage par navire selon le modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le rapport de repérage contient la marque d'accréditation ou une référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité.

Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que détaillé en annexe 1.1 du présent arrêté et en lien avec la mission prévue au I de l'article 2 (Repérage de l'amiante sur les navires). I du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français), sans que cette demande n'ait été précédée de la définition par l'armateur d'un programme de travaux spécifique. Dans un tel cas de figure, il appartient à l'inspecteur missionné par l'organisme d'inspection accrédité de compléter en conséquence sa grille d'évaluation et son rapport de repérage, établis à l'issue de sa mission conformément aux indications figurant en annexe du présent arrêté, pour y restituer également les démarches et les conclusions répondant à cette demande d'investigations supplémentaires formulée par l'armateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repérage de l'amiante sur les navires

Résumé. Un organisme accrédité doit établir un rapport de repérage de l'amiante sur les navires, et peut faire des recherches supplémentaires si l'armateur le demande.

En application des articles 4 (Repérage de l'amiante dans les navires) et 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français), l'organisme accrédité chargé du repérage sur le navire établit un rapport de repérage par navire selon le modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le rapport de repérage contient la marque d'accréditation ou une référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité.

Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que détaillé en annexe 1.1 du présent arrêté et en lien avec la mission prévue au I de l'article 2 (Repérage de l'amiante sur les navires). I du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français), sans que cette demande n'ait été précédée de la définition par l'armateur d'un programme de travaux spécifique. Dans un tel cas de figure, il appartient à l'inspecteur missionné par l'organisme d'inspection accrédité de compléter en conséquence sa grille d'évaluation et son rapport de repérage, établis à l'issue de sa mission conformément aux indications figurant en annexe du présent arrêté, pour y restituer également les démarches et les conclusions répondant à cette demande d'investigations supplémentaires formulée par l'armateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 2 juin 2025art. 1 : Modification des rapports de repérage sur les navires

En résumé. L'article ajoute la possibilité pour l'armateur de demander des recherches supplémentaires d'amiante au-delà du programme initial, sans avoir à définir préalablement un programme de travaux spécifique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance