En application des articles 4 (Repérage de l'amiante dans les navires)Art. 4Repérage de l'amiante dans les naviresUn organisme accrédité doit repérer l'amiante dans les navires, prendre des échantillons si nécessaire, et établir un rapport détaillé. et 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires)Art. 5Mesures en cas de présence d'amiante sur les naviresEn cas d'amiante sur un navire, des mesures sont prises selon son état : tests d'air, surveillance ou travaux. du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français)Gestion de l'amiante sur les navires françaisLes armateurs doivent vérifier et gérer l'amiante dans leurs navires pour assurer la sécurité des équipages., l'organisme accrédité chargé du repérage sur le navire établit un rapport de repérage par navire selon le modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le rapport de repérage contient la marque d'accréditation ou une référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité.
Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que détaillé en annexe 1.1 du présent arrêté et en lien avec la mission prévue au I de l'article 2 (Repérage de l'amiante sur les navires)Art. 2Repérage de l'amiante sur les naviresUn organisme accrédité doit établir un rapport de repérage de l'amiante sur les navires, et peut faire des recherches supplémentaires si l'armateur le demande.. I du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français)Gestion de l'amiante sur les navires françaisLes armateurs doivent vérifier et gérer l'amiante dans leurs navires pour assurer la sécurité des équipages., sans que cette demande n'ait été précédée de la définition par l'armateur d'un programme de travaux spécifique. Dans un tel cas de figure, il appartient à l'inspecteur missionné par l'organisme d'inspection accrédité de compléter en conséquence sa grille d'évaluation et son rapport de repérage, établis à l'issue de sa mission conformément aux indications figurant en annexe du présent arrêté, pour y restituer également les démarches et les conclusions répondant à cette demande d'investigations supplémentaires formulée par l'armateur.