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Arrêté du 20 décembre 2017

relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'amiante dans les navires

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment vérifier et gérer l'amiante dans les navires en utilisant une grille d'évaluation et un rapport établi par un organisme accrédité.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 (Création d'une instance nationale d'accréditation pour la certification) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

Vu le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Vérification des matériaux contenant de l'amiante dans les navires

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 précise comment vérifier l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante dans les navires, en utilisant une grille d'évaluation définie en annexe.

En application de l'article 4 (Repérage de l'amiante dans les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé, la vérification de l'état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante à bord des navires est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Repérage de l'amiante sur les navires

Résumé. Un organisme accrédité doit établir un rapport de repérage de l'amiante sur les navires, et peut faire des recherches supplémentaires si l'armateur le demande.

En application des articles 4 (Repérage de l'amiante dans les navires) et 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français), l'organisme accrédité chargé du repérage sur le navire établit un rapport de repérage par navire selon le modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le rapport de repérage contient la marque d'accréditation ou une référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité.

Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que détaillé en annexe 1.1 du présent arrêté et en lien avec la mission prévue au I de l'article 2 (Repérage de l'amiante sur les navires). I du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français), sans que cette demande n'ait été précédée de la définition par l'armateur d'un programme de travaux spécifique. Dans un tel cas de figure, il appartient à l'inspecteur missionné par l'organisme d'inspection accrédité de compléter en conséquence sa grille d'évaluation et son rapport de repérage, établis à l'issue de sa mission conformément aux indications figurant en annexe du présent arrêté, pour y restituer également les démarches et les conclusions répondant à cette demande d'investigations supplémentaires formulée par l'armateur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'amiante dans les navires

Résumé. La ministre des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'amiante dans les navires.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Vérification de l'amiante dans les navires

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment vérifier la présence d'amiante dans les navires en listant les matériaux à contrôler et en fournissant un modèle de rapport.
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Repérage et gestion de l'amiante sur les navires

Résumé. Un rapport doit être fait pour trouver et gérer l'amiante sur les navires, en suivant les règles.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe