Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 (Repérage de l'amiante dans les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé, la vérification de l'état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante à bord des navires est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Vérification des matériaux contenant de l'amiante dans les navires

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 précise comment vérifier l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante dans les navires, en utilisant une grille d'évaluation définie en annexe.

En application de l'article 4 (Repérage de l'amiante dans les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé, la vérification de l'état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante à bord des navires est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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