En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Vérification des matériaux contenant de l'amiante dans les navires
En application de l'article 4 (Repérage de l'amiante dans les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé, la vérification de l'état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante à bord des navires est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.