Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rapports de repérage sur les navires
Résumé. L'organisme accrédité doit établir un rapport de repérage pour chaque navire, incluant sa marque d'accréditation.
A modifié les dispositions suivantes :