Arrêté du 2 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2017

Art. 2

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Modification des rapports de repérage sur les navires

Résumé. L'organisme accrédité doit établir un rapport de repérage pour chaque navire, incluant sa marque d'accréditation.

A modifié les dispositions suivantes :

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