Arrêté du 20 décembre 2017

Article 8

Abrogé15 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019

Registre des quantités collectées et triées.
Les informations relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées par les installations effectuant des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers et de papiers sont transmises annuellement par les opérateurs, privés ou publics, de ces installations à l'Agence.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2022art. 13

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 14 décembre 2022