Arrêté du 20 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Registre des quantités collectées et triées.
Les informations relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées par les installations effectuant des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers et de papiers sont transmises annuellement par les opérateurs, privés ou publics, de ces installations à l'Agence.

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Abrogé15 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle des données sur les déchets triés

Résumé. Les centres de tri doivent envoyer chaque année à l'Agence les données sur les déchets d'emballages et de papier qu'ils reçoivent et traitent.

Registre des quantités collectées et triées.
Les informations relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées par les installations effectuant des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers et de papiers sont transmises annuellement par les opérateurs, privés ou publics, de ces installations à l'Agence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance