Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 décembre 2022
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Transmission annuelle des données sur les déchets triés
Registre des quantités collectées et triées.
Les informations relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées par les installations effectuant des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers et de papiers sont transmises annuellement par les opérateurs, privés ou publics, de ces installations à l'Agence.