Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission annuelle des données sur les déchets triés
Résumé. Les centres de tri doivent envoyer chaque année à l'Agence les données sur les déchets d'emballages et de papier qu'ils reçoivent et traitent.
Registre des quantités collectées et triées. Les informations relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées par les installations effectuant des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers et de papiers sont transmises annuellement par les opérateurs, privés ou publics, de ces installations à l'Agence.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 décembre 2022
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Enregistrement annuel des opérateurs de tri de déchets
Résumé. Les opérateurs de tri de déchets doivent s'enregistrer chaque année avant le 31 mars en fournissant des informations comme leur raison sociale et leurs coordonnées.
Enregistrement des opérateurs de tri. Avant le 31 mars de chaque année, chaque opérateur privé ou public d'installation de tri de déchets d'emballages ménagers et de papiers procède à l'enregistrement au registre prévu à l'article 8 (Transmission annuelle des données sur les déchets triés)Art. 8Transmission annuelle des données sur les déchets triésLes centres de tri doivent envoyer chaque année à l'Agence les données sur les déchets d'emballages et de papier qu'ils reçoivent et traitent. et fournit à cet effet à l'Agence : 1° Sa raison sociale ; 2° Son numéro SIREN ; 3° Sa catégorie juridique ; 4 Son code NAF ; 5° Son adresse postale complète (numéro, rue, localité, code postal et pays) ; 6° Ses numéros de téléphone ; 7° Les coordonnées d'une personne référente pour les déclarations pouvant être contactée (civilité, nom, fonction, numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique). L'Agence transmet à chaque opérateur de tri une date et un numéro d'enregistrement de ces éléments. L'opérateur, privé ou public, d'installation de tri informe l'Agence lorsqu'il cesse d'être opérateur d'installation de tri aux fins d'annulation de son enregistrement.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration annuelle des flux de déchets par les centres de tri
Résumé. Les centres de tri doivent déclarer chaque année à l'Agence les quantités de déchets entrants et sortants, ainsi que leurs destinations.
Données relatives aux quantités entrantes et sortantes des installations de tri. Avant le 31 mars de chaque année, l'opérateur privé ou public d'installation de tri déclare à l'Agence : 1° Le tonnage par collectivité de déchets entrants sur les centres de tri selon les types de flux de collecte tels que définis en annexe 4 au présent arrêté ; 2° Le tonnage sortant par standards emballages et par standards relatifs aux papiers graphiques tels que définis en annexe 3 au présent arrêté pour les déchets de papiers ; 3° La destination des standards emballages et des standards relatifs aux papiers graphiques en précisant le repreneur : a) Le tonnage ; b) Le n° SIRET ou autre identifiant pour les sites à l'étranger ; c) La raison sociale ; d) L'adresse ; e) Le code postal ; f) La ville ; g) Le pays ; 4° Le tonnage de refus de tri et la destination de ces refus : a) Le type de traitement ; b) Le n° SIRET ou autre identifiant pour les sites à l'étranger ; c) La raison sociale ; d) L'adresse ; e) Le code postal ; f) La ville ; g) Le pays ; 5° Le tonnage d'éventuels sortants autres que ceux mentionnés ci-dessus et la destination de ces tonnages : a) Le n° SIRET ou autre identifiant pour les sites à l'étranger ; b) La raison sociale ; c) L'adresse ; d) Le code postal ; e) La ville ; f) Le pays.