Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données d'identification des carnivores domestiques

Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées pour chaque animal déclaré, en ajoutant des informations sur les vétérinaires et les propriétaires, ainsi que sur l'identification et la santé de l'animal.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance