Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 définit les départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Hauts-de-France et Normandie.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance