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Arrêté du 20 décembre 2016

portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément des agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 1er juillet 2017 l'agrément des agents de sûreté aéroportuaire et désigne deux directeurs pour appliquer un arrêté sur l'aviation civile.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-4 et suivants (Certification et sûreté dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2013 (Certificat obligatoire pour les agents de sûreté aéroportuaire) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2016 (Prolongation de l'agrément des agents de sûreté aéroportuaire) portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire ;

Vu la demande du président de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité en date du 9 novembre 2016,

Arrêtent :

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Renouvellement d'un agrément pour les agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. Un agrément pour les agents de sûreté aéroportuaire est prolongé jusqu'au 1er juillet 2017.

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2013 susvisé (Agrément d'un certificat pour les agents de sûreté aéroportuaire) est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2