Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2013 susvisé (Agrément d'un certificat pour les agents de sûreté aéroportuaire) est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.

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Renouvellement d'un agrément pour les agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. Un agrément pour les agents de sûreté aéroportuaire est prolongé jusqu'au 1er juillet 2017.

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2013 susvisé (Agrément d'un certificat pour les agents de sûreté aéroportuaire) est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.

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