Arrêté du 20 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Des échelons sociaux interarmées peuvent être constitués au sein des commandements de forces françaises et d'éléments français stationnés à l'étranger. Ils comportent une organisation et des missions adaptées au contexte local.
Ils sont responsables de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur champ territorial de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Création d'échelons sociaux interarmées à l'étranger

Résumé. Des groupes sociaux interarmées sont créés à l'étranger pour gérer les actions sociales des militaires, en adaptant leur organisation au contexte local.

Des échelons sociaux interarmées peuvent être constitués au sein des commandements de forces françaises et d'éléments français stationnés à l'étranger. Ils comportent une organisation et des missions adaptées au contexte local.
Ils sont responsables de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur champ territorial de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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