Arrêté du 20 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du 5.3 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 (Exemptions et obligations relatives au conseiller à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses) modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 31 mars 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication, mais certaines règles de l'ancien arrêté restent applicables jusqu'au 31 mars 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du 5.3 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 (Exemptions et obligations relatives au conseiller à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses) modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 31 mars 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance