Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du 5.3 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 31 mars 2014.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du 5.3 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 31 mars 2014.