En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du 5.3 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 (Exemptions et obligations relatives au conseiller à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses) modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 31 mars 2014.