Arrêté du 20 décembre 2013

Article 7

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Article 7

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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