Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 6

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Modification des règles pour le conseiller à la sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le conseiller à la sécurité, en précisant les entreprises exemptées et en changeant les modalités de rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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