Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le conseiller à la sécurité) à 6 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses, en changeant notamment les rapports annuels de sécurité.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le conseiller à la sécurité) à 6 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance