En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le conseiller à la sécurité) à 6 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses) du présent arrêté.