Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taxes pour l'inscription des médicaments remboursables
Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2013 supprime les articles qui fixaient les montants des taxes pour l'inscription et le renouvellement des médicaments remboursables.
A abrogé les dispositions suivantes :