Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement des acomptes de 2013 à l'exercice 2013
Résumé. Les montants des acomptes pour l'année 2013 sont liés à cette même année.
Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révisions acomptes 2013 » sont rattachés à l'exercice 2013.