JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 3

Article 3

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révisions acomptes 2013 » sont rattachés à l'exercice 2013.


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Version 1

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révisions acomptes 2013 » sont rattachés à l'exercice 2013.