Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révisions acomptes 2013 » sont rattachés à l'exercice 2013.

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Rattachement des acomptes de 2013 à l'exercice 2013

Résumé. Les montants des acomptes pour l'année 2013 sont liés à cette même année.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révisions acomptes 2013 » sont rattachés à l'exercice 2013.

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