Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

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Fixation des acomptes pour les compensations entre organismes publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations entre organismes publics, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

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