JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.


Historique des versions

Version 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.