Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la localisation des informations tarifaires dans les annonces légales
Résumé. Le tarif et les références de l'arrêté doivent maintenant figurer en tête de chaque rubrique des annonces légales du journal habilité.
A modifié les dispositions suivantes :