Arrêté du 20 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des annonces légales par département

Résumé. Les tarifs des annonces légales varient selon les départements en 2014, avec des majorations ou minorations par rapport au tarif de base.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Historique des versions

Source : Légifrance