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Modification du traitement des données médicales en soins de suite et de réadaptation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations de transmission des données d'activitéArrêté du 30 juin 2011Art. 3 : Production et classification des résumés hebdomadaires standardisés dans les soins SSR
→ Version 2 : Précision des références et ajout de détails sur le codageArrêté du 30 juin 2011Art. 5 : Gestion des données médicales dans les établissements de santé
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau type de fichier médical et réorganisation des sections
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 1, Art. 3, Art. 5
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