Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5 > >
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3 modifiés
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2011.
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Article 3
Les dispositions du II de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2012.
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Article 4
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon
Nota. ― Les annexes I, II, III et IV seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n°s 2012-1 bis, 2012-2 bis et 2012-3 bis.