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Arrêté du 20 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

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Modification de la collecte des données médicales dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 modifie la collecte et le traitement des données médicales des patients en soins de suite et de réadaptation, avec une application à partir du 1er juillet 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification du traitement des données médicales en soins de suite et de réadaptation

Résumé. Les établissements de santé modifient la manière dont ils collectent et traitent les données médicales des patients en soins de suite et de réadaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 met à jour les annexes I et II d'un précédent arrêté du 30 juin 2011.

Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les établissements de santé

Résumé. Les nouvelles règles sur la transmission des données d'activité des établissements de santé commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2012.

Les dispositions du II de l'article 1er (Modification du traitement des données médicales en soins de suite et de réadaptation) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Nota. ― Les annexes I, II, III et IV seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n°s 2012-1 bis, 2012-2 bis et 2012-3 bis.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4