Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2011.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 met à jour les annexes I et II d'un précédent arrêté du 30 juin 2011.

Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2011.

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