En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2011.
Arrêté du 20 décembre 2011
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2011.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance