Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux trois tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit l'absence de signe qu'il verse.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Fixation des acomptes pour les compensations

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations, en utilisant des tableaux où un signe indique qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux trois tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit l'absence de signe qu'il verse.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance