JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux trois tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit l'absence de signe qu'il verse.


Historique des versions

Version 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux trois tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit l'absence de signe qu'il verse.