En vigueur depuis le 25 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compréhension des sigles dans les tableaux annexés
Résumé. Un arrêté explique comment comprendre les sigles dans des tableaux annexés.
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.