Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Compréhension des sigles dans les tableaux annexés

Résumé. Un arrêté explique comment comprendre les sigles dans des tableaux annexés.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance