Arrêté du 20 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révision acomptes 2011 » sont rattachés à l'exercice 2011.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Rattachement des acomptes de compensation à l'exercice 2011

Résumé. Les montants indiqués dans la colonne 'révision acomptes 2011' des tableaux annexés concernent l'année 2011.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révision acomptes 2011 » sont rattachés à l'exercice 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

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