En vigueur depuis le 22 décembre 2011
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Groupe d'experts pour réduire la pollution par les nitrates
Le groupe régional d'expertise « nitrates » est chargé de proposer, sur demande du préfet de région, les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d'actions et en particulier celle prévue au 3° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates).