Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le groupe régional d'expertise « nitrates » est chargé de proposer, sur demande du préfet de région, les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d'actions et en particulier celle prévue au 3° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Groupe d'experts pour réduire la pollution par les nitrates

Résumé. Un groupe d'experts doit aider à mettre en place des règles pour limiter la pollution des eaux par les nitrates, en fonction des besoins des cultures et des apports d'azote.

Le groupe régional d'expertise « nitrates » est chargé de proposer, sur demande du préfet de région, les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d'actions et en particulier celle prévue au 3° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates).

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Source : Légifrance