Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise « nitrates » en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement (Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitrates).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitrates

Résumé. Les préfets de région doivent créer un groupe d'experts pour aider à protéger l'eau des pollutions par les nitrates.

Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise « nitrates » en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement (Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitrates).

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance