Créé le 22 décembre 2011
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise « nitrates » en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise « nitrates » en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement.