Arrêté du 20 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté sur les nitrates

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance