Arrêté du 20 décembre 2011

Article 5

Créé le 22 décembre 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.