Arrêté du 20 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2023

Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 13 mai 2023

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance