Abrogé13 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2023 - art. 2 (V)
Créé le 31 janvier 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.