Arrêté du 20 décembre 2007

Article 2

Abrogé13 mai 2023

Créé le 31 janvier 2008

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au vendredi 12 mai 2023