Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour l'établissement géographique interarmées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1
ARRÊTÉ du 20 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1
Source : Légifrance