En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, à l'exception du dernier alinéa du paragraphe V et du paragraphe VI de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
Arrêté du 20 décembre 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, à l'exception du dernier alinéa du paragraphe V et du paragraphe VI de l'
article 2
, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, à l'exception du dernier alinéa du paragraphe V et du paragraphe VI de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2005-12-20 art. 2
Art. 2
Arrêté du 20 décembre 2005