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Arrêté du 27 avril 1993

relatif aux tables de mortalité

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Le ministre de l'économie,

Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés), notamment son article A 335-1,

En vigueur depuis le 2 juin 1993

Les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A 335-1 du code des assurances, TV 88-90 en cas de vie et TD 88-90 en cas de décès, annexées au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 2 juin 1993

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EDMOND ALPHANDÉRY.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1993

Arrêté du 27 avril 1993
Article 1
Article 2
Annexes