Arrêté du 20 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Les tables prévues au a de l'

article A. 335-1 du code des assurances

(

Fixation des tarifs en assurance-vie

)

Art. A.335-1

Fixation des tarifs en assurance-vie

Les entreprises d'assurance doivent fixer leurs tarifs en vie et de capitalisation selon un taux d'intérêt technique et des tables de mortalité spécifiques.

sont pour les contrats autres que de rente viagère :

- la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ; (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

- la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

Ces tables ainsi que les décalages d'âge mentionnés au huitième alinéa de l'

article A. 335-1 du code des assurances

(

Fixation des tarifs en assurance-vie

)

Art. A.335-1

Fixation des tarifs en assurance-vie

Les entreprises d'assurance doivent fixer leurs tarifs en vie et de capitalisation selon un taux d'intérêt technique et des tables de mortalité spécifiques.

, annexés au présent arrêté, sont homologués. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Les tables prévues au a de l'article A. 335-1 du code des assurances (Fixation des tarifs en assurance-vie) sont pour les contrats autres que de rente viagère :

- la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ; (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

- la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

Ces tables ainsi que les décalages d'âge mentionnés au huitième alinéa de l'article A. 335-1 du code des assurances (Fixation des tarifs en assurance-vie), annexés au présent arrêté, sont homologués. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

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