Arrêté du 20 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l'article R. 4412-149 du code du travail (Limites d'exposition aux produits chimiques au travail) est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale) sur filtre à partir d'une cassette fermée (orifice 4 mm), conformément à la norme NF X 43-257 ou à toute autre norme équivalente reconnue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2004 · Dernière version le 1 mai 2008

Le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l'article R. 4412-149 du code du travail (Limites d'exposition aux produits chimiques au travail) est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale) sur filtre à partir d'une cassette fermée (orifice 4 mm), conformément à la norme NF X 43-257 ou à toute autre norme équivalente reconnue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance