Article 1
A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2017 ».
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JORF n°0002 du 3 janvier 2015
Article 1
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Version 1
A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2017 ».