Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un ancien arrêté de 2004 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9 : Règles de transport aérien pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9