Article 1
A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 ».
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JORF n°0001 du 1 janvier 2010
Article 1
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Version 1
A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 ».