En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Axa Assurances IARD, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré :

8 Incendie et éléments naturels :

f) Affaissement de terrain.

16 Pertes pécuniaires diverses :

a) Risques d'emploi.

GAN Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg :

4 Corps de véhicules ferroviaires ;

18 Assistance.