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Arrêté du 20 avril 2026

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du contrôle des PFAS dans l'eau

Résumé. Un arrêté renforce les règles de contrôle des substances chimiques PFAS dans l'eau, en imposant des limites et des obligations de transparence.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau ;

Vu la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Règles de gestion des eaux usées (2015)) relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2023 (Contrôle des rejets d'eau dans les usines) relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 (Surveillance des PFAS dans les eaux usées) relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines ;

Vu le plan d'actions interministériel sur les PFAS ;

Vu la note technique du 29 janvier 2018 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, concernant les départements et régions d'outre-mer ;

Vu la note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 février 2026 au 13 mars 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2026,

Arrête :

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Modification des règles de surveillance des PFAS dans les eaux usées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de publication des substances polluantes PFAS dans les eaux usées, en ajoutant des obligations spécifiques et en prolongeant la période de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2