Arrêté du 3 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Méthodes de prélèvement et d'analyse.

Pour chacune des substances PFAS recherchées, à l'exception du TFA, une limite de quantification de 50 ng/L est respectée en entrée de station et de 20 ng/L en sortie. Pour le TFA, une limite de quantification de 500 ng/L en entrée et sortie de station est respectée.

Pour la méthode AOF, une limite de quantification de 2 µg/L est respectée.

Les prélèvements des substances PFAS en annexe 1 et des substances PFAS complémentaires sont effectués par un organisme ou un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation, ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Dans le cas où le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement validé prévoit, pour la surveillance réalisée au titre de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé, la possibilité que les opérations d'échantillonnage soient réalisées par le maître d'ouvrage ou par l'exploitant, celui-ci peut procéder aux prélèvements même sans accréditation. Les échantillons sont prélevés suivant les normes et les règles de l'art en vigueur.

Les analyses des substances PFAS en annexe 1 sont effectuées par un organisme ou un laboratoire agréé, ou accrédité par le Comité français d'accréditation, ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Les paramètres de suivi habituel de la station de traitement des eaux usées urbaines (entrée et sortie) sont analysés dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de gestion des eaux usées (2015)).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025 · Dernière version le 30 avril 2026

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Règles de prélèvement et d'analyse des PFAS dans les eaux usées

Résumé. L'article fixe les limites de quantification pour les substances PFAS dans les eaux usées et précise qui peut effectuer les prélèvements et analyses.

Méthodes de prélèvement et d'analyse.

Pour chacune des substances PFAS recherchées, à l'exception du TFA, une limite de quantification de 50 ng/L est respectée en entrée de station et de 20 ng/L en sortie. Pour le TFA, une limite de quantification de 500 ng/L en entrée et sortie de station est respectée.

Pour la méthode AOF, une limite de quantification de 2 µg/L est respectée.

Les prélèvements des substances PFAS en annexe 1 et des substances PFAS complémentaires sont effectués par un organisme ou un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation, ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Dans le cas où le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement validé prévoit, pour la surveillance réalisée au titre de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé, la possibilité que les opérations d'échantillonnage soient réalisées par le maître d'ouvrage ou par l'exploitant, celui-ci peut procéder aux prélèvements même sans accréditation. Les échantillons sont prélevés suivant les normes et les règles de l'art en vigueur.

Les analyses des substances PFAS en annexe 1 sont effectuées par un organisme ou un laboratoire agréé, ou accrédité par le Comité français d'accréditation, ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Les paramètres de suivi habituel de la station de traitement des eaux usées urbaines (entrée et sortie) sont analysés dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Règles de gestion des eaux usées (2015)).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Modification des règles de surveillance des PFAS dans les eaux usées

En résumé. La nouvelle version ajoute une limite de quantification spécifique pour le TFA (500 ng/L en entrée et sortie de station) qui n'existait pas dans la version précédente.

En vigueur du lundi 8 septembre 2025 au mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance