Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de septembre par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie plusieurs articles d'un autre arrêté du 3 septembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2025Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2025Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2025Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2025Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2025Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 1