Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2025

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 1

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Modification des règles de surveillance des PFAS dans les eaux usées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de publication des substances polluantes PFAS dans les eaux usées, en ajoutant des obligations spécifiques et en prolongeant la période de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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