Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance des PFAS dans les eaux usées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des délais et conditions de la campagne de surveillanceArrêté du 3 septembre 2025Art. 3 : Règles de prélèvement et d'analyse des PFAS dans les eaux usées
→ Version 2 : Ajout d'une limite de quantification pour le TFAArrêté du 3 septembre 2025Art. 4 : Transmission des données d'analyse des PFAS
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de publication des données
- Arrêté du 3 septembre 2025Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 1