Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de promotion pour les commissaires des armées de la réserve opérationnelle
Résumé Pour être promu en 2023, un commissaire des armées de la réserve opérationnelle doit avoir autant d'ancienneté que le moins ancien commissaire de carrière du même grade.
Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense, pour être promus, les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle doivent détenir, au 31 décembre 2023, une ancienneté de grade au moins égale à celle du commissaire des armées de carrière de même grade le moins ancien en grade promu à titre normal la même année.
1 version