Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des commissaires des armées de la réserve opérationnelle
Résumé Les commissaires des armées de la réserve opérationnelle sont promus par choix.
Conformément au premier alinéa de l'article R. 4121-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.
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