JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 4

Article 4

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Durées minimales d'ancienneté de grade pour les commissaires des armées de la réserve opérationnelle

Résumé Pour avancer en grade en 2023, les commissaires des armées de la réserve doivent avoir travaillé un certain nombre d'années dans leur grade actuel.

Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition d'inscription au tableau d'avancement de l'année 2023.

|POUR LE
GRADE DE|DATE DE NOMINATION OU DE PROMOTION
DANS LE GRADE ACTUEL|ANCIENNETE DE GRADE REELLE A DETENIR AU 31 DECEMBRE 2023| AGE | |------------------------|---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-----------------------------------------| | CRC1 | CRC2
au plus tard le 1er août 2018 | 5 ans et 5 mois |Né le 1er janvier 1957 et postérieurement| | CRC2 | CRP
au plus tard le 1er octobre 2018 | 5 ans et 3 mois |Né le 1er janvier 1957 et postérieurement| | CRP | CR1
au plus tard le 1er août 2017 | 6 ans et 5 mois |Né le 1er janvier 1957 et postérieurement| | CR1 | CR2
au plus tard le 1er août 2021 | 2 ans et 5 mois |Né le 1er janvier 1957 et postérieurement| | CR2 | CR3
au plus tard le 1er août 2022 | 1 an et 5 mois |Né le 1er janvier 1957 et postérieurement|


Historique des versions

Version 1

Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition d'inscription au tableau d'avancement de l'année 2023.

POUR LE

GRADE DE

DATE DE NOMINATION OU DE PROMOTION

DANS LE GRADE ACTUEL

ANCIENNETE DE GRADE REELLE A DETENIR AU 31 DECEMBRE 2023

AGE

CRC1

CRC2

au plus tard le 1er août 2018

5 ans et 5 mois

Né le 1er janvier 1957 et postérieurement

CRC2

CRP

au plus tard le 1er octobre 2018

5 ans et 3 mois

Né le 1er janvier 1957 et postérieurement

CRP

CR1

au plus tard le 1er août 2017

6 ans et 5 mois

Né le 1er janvier 1957 et postérieurement

CR1

CR2

au plus tard le 1er août 2021

2 ans et 5 mois

Né le 1er janvier 1957 et postérieurement

CR2

CR3

au plus tard le 1er août 2022

1 an et 5 mois

Né le 1er janvier 1957 et postérieurement