Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des titres de séjour pour le code de la construction et de l'habitation
Résumé Une liste de documents d'immigration pour les constructions est supprimée.
L'arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
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